J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05663

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes


NOR : INDI0410028V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-24B du 15 mars 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 15 avril 2004, de la norme française suivante :


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 14214. - Carburants pour automobiles. - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) pour moteurs Diesel. - Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : M15-026).